Politique de traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
La présente Politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » (ci-après dénommée « Loi sur les données personnelles ») et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles prises par Sokolova Alexandra Alexandrovna (ci-après dénommée « l’Opérateur »).
1.1. L’Opérateur considère comme son objectif et sa condition essentiels le respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, aux secrets personnels et familiaux.
1.2. La présente Politique de l’Opérateur relative au traitement des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique ») s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut recueillir sur les visiteurs du site web https://Adaptly.org.
2. Termes clés utilisés dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles à l’aide de moyens informatiques.
2.2. Blocage des données personnelles – interruption temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles).
2.3. Site web – un ensemble de documents graphiques et informatiques, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données, les rendant accessibles sur Internet à l’adresse réseau https://Adaptly.org.
2.4. Système d’information des données personnelles – un ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies de l’information et des moyens techniques permettant leur traitement.
2.5. Anonymisation des données personnelles – actions rendant impossible, sans informations supplémentaires, de déterminer l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur ou à un autre sujet de données personnelles spécifique.
2.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d’automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la mise à jour (modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), l’anonymisation, le blocage, la suppression ou la destruction des données personnelles.
2.7. Opérateur – un organisme public, une entité municipale, une personne morale ou une personne physique, agissant seul ou conjointement avec d’autres, organisant et/ou effectuant le traitement des données personnelles, ainsi que déterminant les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles.
2.8. Données personnelles – toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur spécifique ou identifiable du site web https://Adaptly.org.
2.9. Données personnelles autorisées à la diffusion – données personnelles auxquelles un nombre illimité de personnes a accès, autorisé par le sujet des données personnelles en consentant au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion conformément à la Loi sur les données personnelles (ci-après dénommées « données personnelles autorisées à la diffusion »).
2.10. Utilisateur – tout visiteur du site web https://Adaptly.org.
2.11. Fourniture de données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à une personne ou un groupe de personnes spécifique.
2.12. Diffusion de données personnelles – toute action visant à divulguer des données personnelles à un public indéterminé (transfert de données personnelles) ou à rendre les données personnelles accessibles à un nombre illimité de personnes, y compris la publication dans les médias, la mise en ligne sur des réseaux de télécommunication ou l’accès aux données personnelles par tout autre moyen.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles – transfert de données personnelles vers le territoire d’un État étranger à une autorité étrangère, une personne physique ou une personne morale étrangère.
2.14. Destruction des données personnelles – toute action entraînant la destruction irréversible des données personnelles avec impossibilité de restaurer leur contenu dans le système d’information des données personnelles et/ou la destruction des supports matériels des données personnelles.
3. Droits et obligations principaux de l’Opérateur
3.1. L’Opérateur a le droit :
– De recevoir du sujet des données personnelles des informations et/ou documents fiables contenant des données personnelles ;
– Si le sujet des données personnelles retire son consentement au traitement des données personnelles ou soumet une demande d’arrêt du traitement, l’Opérateur peut continuer à traiter les données personnelles sans le consentement du sujet s’il existe des motifs prévus par la Loi sur les données personnelles ;
– De déterminer indépendamment la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect des obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et les textes réglementaires adoptés en vertu de celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d’autres lois fédérales.
3.2. L’Opérateur est tenu :
– De fournir au sujet des données personnelles, sur demande, des informations concernant le traitement de ses données personnelles ;
– D’organiser le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
– De répondre aux demandes et requêtes des sujets des données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles ;
– De communiquer à l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles, sur demande, les informations nécessaires dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande ;
– De publier ou d’assurer d’une autre manière un accès illimité à la présente Politique concernant le traitement des données personnelles ;
– De prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès illégal ou accidentel, leur destruction, modification, blocage, copie, fourniture, diffusion ou autres actions illégales ;
– Cesser le transfert (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, cesser leur traitement et les détruire conformément aux modalités et cas prévus par la Loi sur les données personnelles ;
– Remplir les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.
4. Droits et obligations principaux des sujets des données personnelles
4.1. Les sujets des données personnelles ont le droit :
– De recevoir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet par l’Opérateur sous une forme accessible et ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d’autres sujets, sauf s’il existe des motifs légaux pour divulguer ces données. La liste des informations et la procédure pour les obtenir sont établies par la Loi sur les données personnelles ;
– D’exiger de l’Opérateur la mise à jour, le blocage ou la destruction de leurs données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires aux fins déclarées du traitement, ainsi que de prendre des mesures légales pour protéger leurs droits ;
– D’imposer une condition de consentement préalable lors du traitement des données personnelles à des fins de promotion de biens, travaux ou services ;
– De retirer leur consentement au traitement des données personnelles et de soumettre une demande d’arrêt du traitement des données personnelles ;
– De faire appel à l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles ou en justice contre les actions ou l’inaction illégales de l’Opérateur dans le traitement de leurs données personnelles ;
– D’exercer d’autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets des données personnelles sont tenus :
– De fournir à l’Opérateur des données exactes les concernant ;
– D’informer l’Opérateur de toute mise à jour ou modification de leurs données personnelles.
4.3. Les personnes qui fournissent à l’Opérateur des informations inexactes sur elles-mêmes ou sur un autre sujet des données personnelles sans le consentement de ce dernier sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
5. Principes du traitement des données personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable.
5.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d’objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Le traitement de données personnelles incompatibles avec les finalités de leur collecte est interdit.
5.3. La fusion de bases de données contenant des données personnelles traitées à des fins incompatibles entre elles est interdite.
5.4. Seules les données personnelles répondant aux finalités de leur traitement sont traitées.
5.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. L’excès de données personnelles traitées par rapport aux finalités déclarées est interdit.
5.6. Le traitement des données personnelles garantit leur exactitude, leur suffisance et, si nécessaire, leur actualité par rapport aux finalités du traitement. L’Opérateur prend les mesures nécessaires pour supprimer ou corriger les données incomplètes ou inexactes.
5.7. Le stockage des données personnelles s’effectue sous une forme permettant d’identifier le sujet des données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle requise par les finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale, un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant. Les données personnelles traitées sont détruites ou anonymisées une fois les finalités du traitement atteintes ou en cas de perte de nécessité de les atteindre, sauf disposition contraire d’une loi fédérale.
6. Finalités du traitement des données personnelles
Finalité du traitement : Informer l’Utilisateur par envoi d’emails.
Données personnelles :
– Nom, prénom, patronyme ;
– Adresse email ;
– Numéros de téléphone ;
– Ville/Université.
Base juridique : Loi fédérale n° 152 « Sur les données personnelles ».
Types de traitement des données personnelles :
– Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, stockage, destruction et anonymisation des données personnelles ;
– Envoi d’emails d’information à l’adresse email.
7. Conditions de traitement des données personnelles
7.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement du sujet au traitement de ses données personnelles.
7.2. Le traitement est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par un traité international ou une loi, pour exécuter les fonctions, pouvoirs ou obligations imposés à l’Opérateur par la législation russe.
7.3. Le traitement est nécessaire pour l’administration de la justice, l’exécution d’un acte judiciaire ou d’un autre acte soumis à exécution conformément à la législation russe sur les procédures d’exécution.
7.4. Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant, ou pour conclure un contrat initié par le sujet ou dont le sujet sera bénéficiaire ou garant.
7.5. Le traitement est nécessaire pour exercer les droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, ou pour atteindre des objectifs d’intérêt public, à condition que les droits et libertés du sujet ne soient pas violés.
7.6. Le traitement porte sur des données personnelles rendues accessibles au public par le sujet ou à sa demande (ci-après dénommées « données personnelles publiques »).
7.7. Le traitement porte sur des données personnelles soumises à publication ou à divulgation obligatoire en vertu d’une loi fédérale.
8. Procédure de collecte, stockage, transfert et autres types de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour respecter pleinement les exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8.1. L’Opérateur garantit la sécurité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles.
8.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou si le sujet a consenti à leur transmission à un tiers pour l’exécution d’obligations contractuelles.
8.3. En cas d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse email potapova.alx@gmail.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
8.4. La durée du traitement des données personnelles est déterminée par l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par contrat ou par la loi.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse email potapova.alx@gmail.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, outils de communication et autres prestataires de services, sont stockées et traitées par ces entités (Opérateurs) conformément à leurs Conditions d’utilisation et Politiques de confidentialité. Le sujet des données personnelles est responsable de la consultation de ces documents. L’Opérateur n’est pas responsable des actions des tiers, y compris des prestataires mentionnés dans cette section.
8.6. Les interdictions imposées par le sujet des données personnelles sur le transfert (sauf accès) ou le traitement (sauf obtention d’accès) des données personnelles autorisées à la diffusion ne s’appliquent pas en cas de traitement dans des intérêts publics, étatiques ou autres, définis par la législation russe.
8.7. L’Opérateur garantit la confidentialité des données personnelles lors de leur traitement.
8.8. L’Opérateur stocke les données personnelles sous une forme permettant d’identifier le sujet pendant une durée n’excédant pas celle requise par les finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou un contrat dont le sujet est partie, bénéficiaire ou garant.
8.9. Le traitement des données personnelles peut cesser lors de l’atteinte des finalités du traitement, de l’expiration du consentement du sujet, du retrait du consentement ou d’une demande d’arrêt du traitement, ou en cas de traitement illégal.
9. Liste des actions effectuées par l’Opérateur sur les données personnelles
9.1. L’Opérateur effectue la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la mise à jour (modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.
9.2. L’Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles avec ou sans réception et/ou transmission des informations obtenues via des réseaux de télécommunication.
10. Transfert transfrontalier des données personnelles
10.1. Avant tout transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur doit informer l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles de son intention d’effectuer un tel transfert (cette notification est soumise séparément de toute notification d’intention de traiter des données personnelles).
10.2. Avant de soumettre cette notification, l’Opérateur doit obtenir les informations pertinentes des autorités, personnes physiques ou morales étrangères destinataires du transfert.
11. Confidentialité des données personnelles
L’Opérateur et toute autre personne ayant accès aux données personnelles sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers ni de les diffuser sans le consentement du sujet, sauf disposition contraire de la loi fédérale.
12. Dispositions finales
12.1. L’Utilisateur peut obtenir toute clarification concernant le traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par email à potapova.alx@gmail.com.
12.2. Tout changement apporté à la Politique de traitement des données personnelles par l’Opérateur sera reflété dans ce document. La Politique reste valide indéfiniment jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.
12.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible en ligne à l’adresse https://Adaptly.org/privacy-fr.